La reglementation relative à la vente de lunettes sur Internet est en pleine évolution.
La reglementation relative à la vente de lunettes sur Internet est en pleine évolution. Que dit exactement la reglementation ?
LA REGLEMENTATION DE LA VENTE DE PRODUITS D’OPTIQUE SUR INTERNET
Il y a de plus en plus de sites de vente de lunettes sur internet qui se développent en France. Mais que dit la réglementation actuelle concernant la vente de produits d’optique sur internet ?
Le code de santé public interdit le colportage des verres correcteurs, mais pas la vente par internet.
Le 18 septembre 2008, la commission européenne lance une procédure d’infraction à l’encontre de la France pour les entraves à la vente en ligne de produits d’optique-lunetterie.
Le 28 avril 2009, une réunion a eu lieu entre divers haut responsables du monde de l’optique et le ministère de la santé afin que la vente de produits d’optique sur internet soit règlementée.
Le 31 mai 2009, Henry-P. Saulnier, Président de l’Union Des Opticiens, écrit : « Le vente des produits d’optique par internet est légale ».
Le 21 janvier 2010, une réunion au sein du ministère de la santé aura lieu pour discuter de cette évolution.
La vente de lunettes sur internet est donc une évolution inévitable du la profession d’opticien-lunetier. La loi française va devoir évoluer pour être en accord avec cette évolution.
Même si actuellement, la vente de lentilles de contact sur internet est interdite en France, ce même phénomène devrait également être observé pour la vente de lentilles de contact.
Les conclusions qui seront faites lors de la réunion du 21 janvier 2010 sont donc très attendues…
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