Marisol Touraine met le feu aux mutuelles


Marisol Touraine met le feu aux mutuellesLA ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, vient de faire un magnifique bras d’honneur au Conseil constitutionnel, en réintégrant dans un projet de loi une disposition que celui-ci avait censurée en juin. Du coup, elle a semé un infernal bazar dans le landernau social. De quoi s’agit-il?

L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la flexibilité adopté, fin 2012, par les partenaires sociaux prévoyait d’offrir une complémentaire santé aux 5 millions de salariés qui n’en bénéficiaient pas. Un codicille précisait que les branches professionnelles pouvaient « recommander » un prestataire (mutuelle, assurance privée ou organisme de prévoyance) aux entreprises. Lesquelles, bien sûr, restaient libres de ne pas suivre ce conseil.

Or, surprise, au printemps dernier, lorsque le texte qui doit donner force de loi à cet accord arrive au Parlement: d’un coup de crayon, Marisol a transformé la « recommandation » en « désignation », à laquelle devront obligatoirement se plier tous les patrons d’une même branche professionnelle.

Peu de temps après, le Conseil constitutionnel censure cette clause de « désignation ». Motif: elle est contraire à la « liberté d’entreprendre ». La ministre accuse le coup mais, durant l’été, trouve une parade. Dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2014, elle revient à la charge et introduit une disposition qui reprend bien le terme initial de « recommandation », mais accorde un gros cadeau fiscal aux boîtes qui la suivront.

Comment résister à un tel argument? C’est donc, en réalité, un retour caché à la désignation obligatoire. Le Conseil constitutionnel a encore du pain sur la planche.

Bazar dans la charité

L’entêtement de la ministre a d’ores et déjà des effets collatéraux considérables. L’innocente Marisol a provoqué une crise ouverte entre le gouvernement et les mutuelles, grandes perdantes de cette réforme, au profit des géants du secteur de la prévoyance (Malakoff Médéric, AG2R, etc.).

Explication: ces groupes sont des excroissances des caisses de retraite complémentaire, en prise directe avec les organisations professionnelles qui choisissent l’organisme « recommandé ». Tandis que les mutuelles, elles, sont tournées vers la clientèle des particuliers et des entreprises. Tout comme les assureurs privés, qui, du coup, font cause commune avec les mutuelles. Un rapprochement plutôt insolite…

Les mutualistes ont d’ailleurs baptisé cette disposition « amendement Sarkozy ». Du nom de Guillaume, grand frère de l’autre et patron du groupe Malakoff Médéric. Cette colère est un peu ennuyeuse pour le gouvernement, vu que les mutualistes fournissent traditionnellement au PS ses meilleures troupes. Un peu plus, un peu moins…

Source Le Canard enchainé

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5 commentaires sur “Marisol Touraine met le feu aux mutuelles”

  1. Martin

    MST en a tellement fait pour les mutuelles depuis 12 mois, notamment avec l’avenant 8 qui permet aux mutuelles de moins rembourser les médecins de plateau technique et les chirurgiens, alors que leurs tarifs sont bloqués depuis 30 ans par la Sécu. Elle leur a aussi permis de ne plus publier leurs comptes. Elle n’est surement pas à plaindre, ni les mutuelles. Le système sanitaire français ressemble de plus en plus à un système mafieux et ça ne choque plus personne.

    #1153
  2. bergougniou

    cette bonne marisol, qui ne fait pas partie des miséreux, aurait-elle quelques intérêts liés à certains de ces partenaires recommandés?

    #1155
  3. Florent

    C’est une honte , on oblige les sociétés et entreprises de prendre la mutuelle imposée . Pas de libre choix , donc pas de concurrence. Bien sur que les gros mutualistes auront toutes les parts de marché et pourront imposer les tarifs et garanties qu’ils souhaitent .
    Comment peut on proposer une loi comme celle la , si on a pas un intérêt financier dans l’affaire . En plus quand on est de gauche .
    Ça va être encore plus corrompu que ça ne l’est déjà , car les syndicats toucheront aussi une compensation pour valider telle ou telle mutuelle .
    Une escroquerie de plus !
    Zéro liberté de choisir , zéro concurrence , donc système pourri et corrompu .
    Comment peut on proposer cette loi et ne pas être inquiété ?
    Merci de répondre Mme Touraine.
    Florent .

    #1164
  4. La Passante

    A mon avis en chatouillant ainsi les mutuelles, il est favorisé de basculer en forfait remboursements réels. Or ce type d’assurance implique de passer en mode libre choix de la protection maladie en UE comme i est possible depuis les dir 92 et 94 UE et de l’ordonnance de 2001 les transposant. Bizarrement la France freine pour ce type de choix en raison de ses déficits de la Sécu. Dommage, la concurrence vraie des assurances (forfaitaires et non proportionnel) permettrait de retrouver du pouvoir d’achat et une bonne gestion de son budget.

    #1176
  5. je reste également dubitatif sur les effets positifs comme négatifs de cette réforme. j’attends de voir l’impact réel de ces changements, notamment sur l’optique. chouette article, merci

    #1223

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