Archive(s) des mots-clefs

L’opticien va-t-il concurrencer l’ophtalmo?

Par admin

Pour pallier le manque d’ophtalmos, va-t-on déléguer aux opticiens diplômés en optométrie le soin de prescrire verres et lentilles? Une proposition de loi a été déposée en ce sens par un député UMP de l’Hérault. Sur fond de corporatisme, le sujet fait débat. Trois mois, six mois, un an: les délais d’attente pour décrocher... »

Les dispositions pénales

Par admin

Les dispositions pénales pour l’exercice illégal de la profession d’opticien lunetier. Art. L. 4363-2. L’exercice illégal de la profession d’audioprothésiste ou celle d’opticien-lunetier est puni de 25 000 F d’amende.Art. L. 4363-3. L’usurpation du titre d’audioprothésiste ou de celui d’opticien-lunetier est punie des peines prévues à l’article 433-17 du code pénal.Art. L. 4363-4. Est... »

Textes règlementaires concernant la profession d’opticien-lunetier

Par admin

Extrait du code de la Santé Publique concernant la profession d’opticien-lunetier (ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 J.O. 22 juin 2000 p. 37628/37629) TITRE VI – PROFESSIONS D’OPTICIEN-LUNETIER Chapitre II – Opticien-lunetier Art. L. 4362-1. Peuvent exercer la profession d’opticien-lunetier détaillant les personnes pourvues de diplômes, certificats ou titres mentionnés aux articles L.... »