Bienvoir.net » sol

Marisol Touraine met le feu aux mutuelles

admin — Wed, 06 Nov 2013 10:06:15 +0000

LA ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, vient de faire un magnifique bras d’honneur au Conseil constitutionnel, en réintégrant dans un projet de loi une disposition que celui-ci avait censurée en juin. Du coup, elle a semé un infernal bazar dans le landernau social. De quoi s’agit-il?

L’accord national interprofessionnel (ANI) sur la flexibilité adopté, fin 2012, par les partenaires sociaux prévoyait d’offrir une complémentaire santé aux 5 millions de salariés qui n’en bénéficiaient pas. Un codicille précisait que les branches professionnelles pouvaient « recommander » un prestataire (mutuelle, assurance privée ou organisme de prévoyance) aux entreprises. Lesquelles, bien sûr, restaient libres de ne pas suivre ce conseil.

Or, surprise, au printemps dernier, lorsque le texte qui doit donner force de loi à cet accord arrive au Parlement: d’un coup de crayon, Marisol a transformé la « recommandation » en « désignation », à laquelle devront obligatoirement se plier tous les patrons d’une même branche professionnelle.

Peu de temps après, le Conseil constitutionnel censure cette clause de « désignation ». Motif: elle est contraire à la « liberté d’entreprendre ». La ministre accuse le coup mais, durant l’été, trouve une parade. Dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2014, elle revient à la charge et introduit une disposition qui reprend bien le terme initial de « recommandation », mais accorde un gros cadeau fiscal aux boîtes qui la suivront.

Comment résister à un tel argument? C’est donc, en réalité, un retour caché à la désignation obligatoire. Le Conseil constitutionnel a encore du pain sur la planche.

Bazar dans la charité

L’entêtement de la ministre a d’ores et déjà des effets collatéraux considérables. L’innocente Marisol a provoqué une crise ouverte entre le gouvernement et les mutuelles, grandes perdantes de cette réforme, au profit des géants du secteur de la prévoyance (Malakoff Médéric, AG2R, etc.).

Explication: ces groupes sont des excroissances des caisses de retraite complémentaire, en prise directe avec les organisations professionnelles qui choisissent l’organisme « recommandé ». Tandis que les mutuelles, elles, sont tournées vers la clientèle des particuliers et des entreprises. Tout comme les assureurs privés, qui, du coup, font cause commune avec les mutuelles. Un rapprochement plutôt insolite…

Les mutualistes ont d’ailleurs baptisé cette disposition « amendement Sarkozy ». Du nom de Guillaume, grand frère de l’autre et patron du groupe Malakoff Médéric. Cette colère est un peu ennuyeuse pour le gouvernement, vu que les mutualistes fournissent traditionnellement au PS ses meilleures troupes. Un peu plus, un peu moins…

Source Le Canard enchainéAutres articles:

Articles récents:

Articles sur le même sujet:

Déremboursement des lunettes : Marisol Touraine, la ministre de la santé dément

admin — Thu, 19 Sep 2013 16:43:40 +0000

Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, publié mardi 17 septembre, la Cour des comptes recommande de dérembourser les lunettes. D’après les magistrats, il faut laisser les mutuelles renégocier les tarifs. La ministre de la Santé n’a pas tardé à démentir, affirmant que les lunettes continueraient à être prises en charge par la Sécurité sociale.

Les suggestions des magistrats resteront donc sans effets. Du moins celles préconisant le déremboursement par l’Assurance-maladie des lunettes. Pour ce qui est – dans leur rapport – de plaider pour le développement des achats sur internet et en grandes surfaces, le débat reste entier. Cette ouverture plus large à la concurrence permettrait de tirer les prix vers le bas. C’est bien le problème, estime la Cour, qui pointe les marges énormes des opticiens. Elles peuvent atteindre 300, voire 600 euros pour une monture de créateurs et suivant le type de verres optiques. « L’équilibre d’un point de vente serait ainsi atteint par la vente de deux ou trois paires de lunettes par jour ouvré en moyenne » calculent les magistrats.

Et ce n’est pas ce que rembourse la Sécurité sociale qui peut alléger la note. En effet, le taux de prise en charge actuel est compris entre 2 et 8%, soit 9,20 euros pour la classe de lunettes la plus vendue. Seuls les bénéficiaires de la CMU disposent d’une prise en charge conséquente. Pour le solde, il faut donc s’en remettre aux mutuelles qui, suivant les contrats, remboursent tout ou partie de la facture totale. Aux complémentaires, estime la Cour, de faire le ménage dans le secteur en privilégiant des opticiens qui modèrent leurs tarifs. Au final, l’économie pour la sécurité sociale s’élèverait à 200 millions d’euros.

Une idée que le gouvernement n’entend pas appliquer. Marisol Touraine, ministre de la Santé, a réaffirmé ce matin que la Sécurité sociale continuerait à rembourser les lunettes. « En matière d’optique, j’ai engagé un processus pour voir comment nous pourrions faire baisser les prix de certains produits et qui viendra à son terme prochainement », a-t-elle affirmé.

Source: www.femmeactuelle.frAutres articles:

Articles récents:

Articles sur le même sujet: